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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


RECENSEMENT MILITAIRE

RECENSEMENT MILITAIRE - SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE

Les jeunes filles et garçons doivent se faire recenser en mairie dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire: ils doivent se présenter munis du livret de famille des parents et d’une pièce d’identité.

L’attestation de recensement qui leur sera délivrée leur permettra de se présenter aux examens et concours (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).Ils recevront, par la suite, une convocation pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) : cette participation est obligatoire.

Le recensement militaire permet l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Vous pouvez effectuer cette démarche depuis votre ordinateur. C’est très simple : il suffit de créer un  compte en quelques clics sur le site : www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Votre inscription devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées et votre inscription validée. Ensuite, votre demande parviendra en mairie où elle sera rapidement traitée. Enfin, votre attestation sera déposée dans l’espace confidentiel de votre compte et vous pourrez alors l’imprimer lorsqu’elle vous sera demandée sans prendre le risque de l’égarer.

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES - SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur les listes électorales.

Pour cela, 3 possibilités :

-soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription Cerfa n°12669*01 , pièce d’identité et justificatif de domicile de -3 mois),

-soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription Cerfa n°12669*01 (téléchargeable sur le site service-public.fr), une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile,

- soit depuis votre ordinateur après avoir crée un compte sur le site www.mon service public.fr (numérisation des pièces justificatives et signature du formulaire Cerfa n°12669*01). Une fois votre inscription validée par les services de la Mairie, votre récépissé de dépôt d'une demande sera déposé dans votre espace confidentiel.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Passeport

Vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée muni des pièces justificatives nécessaires. Vous devez emmener tous les originaux des pièces pour l’instruction du dossier qui se fera sur rendez-vous. Prévoir 20 à 25 min pour l’enregistrement informatique du dossier. Présence OBLIGATOIRE à partir de l’âge de 6 ans (prise d’empreintes).

Les formulaires sont disponibles en Mairie.

Depuis le 2 mars 2015, vous pouvez acheter votre timbre en ligne sur le site dédié de la DGFIP. Au cours du second semestre 2015, l'achat du timbre dématérialisé sera également rendu possible auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP. Ce timbre est délivré uniquement pour la demande de passeport. Il est valide pour un délai de six mois à compter de sa date d'acquisition Ce délai est suspendu , le cas échéant, de la date du dépôt de la demande de passeport à la date de fin de l'instruction. Une demande de remboursement relative à un timbre dématérialisé non consommé pourra être présentée au plus tard six mois après l'expiration du délai de validité.

 

Timbre électronique : mode d'emploi

  1. Achat du timbre
    L’usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr. A l’issue de la transaction, il reçoit son timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode et/ou un identifiant à 16 chiffres.
  2. Dépôt du dossier
    L’usager dépose en mairie (équipée d'une station biométrique) son dossier contenant le formulaire CERFA, les photos, le justificatif de domicile, la carte nationale d’identité et les références du timbre.
  3. Transmission du dossier
    L’agent de mairie vérifie les pièces du dossier et les références du timbre par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’usager, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres dans l’application de gestion. Le dossier est transmis pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée.
  4. Fabrication du passeport
    L’agent de préfecture instruit le dossier et lance la fabrication du passeport qui sera transmis à la mairie.
  5. Retrait du passeport
    A réception du SMS, l’usager se rend là où il a déposé son dossier afin de récupérer son passeport.

 

  Carte Nationale d'Identité

À partir du 1er mars 2017, l’enregistrement des dossiers et le retrait de la carte d’identité ne seront plus possibles à la mairie. Comme pour les demandes de passeport, seules les communes équipées de station de recueil pourront réaliser cette opération, soit Clères, Bois-Guillaume ou encore Déville-lès-Rouen pour notre secteur.

CHANGEMENT DE COORDONNÉES

Grâce à cette démarche accessible depuis « mon.service-public.fr », vous pouvez informer 15 organismes partenaires (publics et privés) d’un changement de coordonnées lié à un déménagement ou à une modification administrative : changements d’adresse postale, d’adresse électronique, de téléphone fixe et/ou portable. Vous pouvez déclarer ces changements à tout moment sans vous déplacer en mairie en vous rendant sur ce site.

TITRES PAYABLES PAR INTERNET (TIPI)

Pratique !

La commune vous propose un tout nouveau service afin de faciliter le paiement de vos titres : Les Titres Payables par Internet ou TIPI. Ce service vous permet de régler en ligne vos factures et ce, 24h sur 24 et 7j/7 !

Vous pouvez régler :

- la cantine

- les locations de chasse

 

Simple et Rapide !

I- A réception de votre facture ou avis des sommes à payer, connectez-vous en mode sécurisé sur la page de paiement de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) : 

www.tipi.budget.gouv.fr.

 II-Saisissez dans le formulaire proposé l’identifiant de la collectivité indiqué sur votre facture.

 

 III-Indiquez la référence et le montant dû ainsi que votre adresse de courrier électronique pour recevoir votre ticket de télépaiement ou imprimez-le.

 

 IV-Votre facture est réglée !